Conditions générales de vente MAZAFRAN

La validation de la commande en cliquant sur le bouton valider implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société MAZAFRAN, SASU au capital de 10.000 euros
Siège Social : 12 rue des Cheverrures - 78600 Le Mesnil-le-Roi
Immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 815 119 391 000 10 
N° TVA FR 19 815119391

Ci-après le «vendeur»
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet www.mazafran.com

Ci-après dénommée "client"
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance effectuées sur le site internet www.mazafran.com. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.mazafran.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de Mazafran afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Le client déclare être en mesure de conclure le présent contrat, ne pas être commerçant et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

ARTICLE 1 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Mazafran se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison viennent s’ajouter au prix de vente et restent à la charge du client. Les frais de livraison sont indiqués au moment du passage de la commande.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Pour passer commande, il faut avoir créé un compte client et s’être clairement identifié grâce à son identifiant et son mot de passe qui sont strictement personnels. La société Mazafran s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de la valider. Toute commande vaut acceptation des prix.

Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Les champs marqués d’une astérisque sont obligatoires. Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à cette adresse. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Le client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande et un mail de confirmation lui sera envoyé comprenant un récapitulatif des articles commandés accompagné d’un exemplaire au format (pdf) des présentes conditions générales de vente.

Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif qu’il jugera légitime. Si le client n'a pas pris possession de son colis deux mois après la livraison, le colis sera réintégré dans les stocks du vendeur et le client ne pourra faire aucune réclamation. Pour se faire rembourser du montant de sa commande hors frais de livraison, le client est invité à prendre contact avec le service client du vendeur (par téléphone au +33695990746).

Article 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site www.mazafran.com. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Mazafran conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur www.mazafran.com, tant que le site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Mazafran à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Article 4 : PAIEMENT

Le paiement peut s'effectuer :

• Par CB : le paiement s'effectue à l'aide d'une transaction sécurisée 3D secure.

• Par Paypal : le client sera automatiquement redirigé vers son compte Paypal ou il devra renseigner son identifiant et son mot de passe.

Le site internet de Mazafran fait l'objet d'un système de sécurisation par procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).

Par ailleurs, pour lutter contre la fraude, Mazafran peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l'acceptation de la commande. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site de Mazafran sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site. Le client autorise le vendeur à débiter sa carte ou son compte Paypal du montant de la vente.

Lorsque le paiement est effectué et que le débit bancaire est confirmé, votre commande est validée.
En cas de refus de la banque de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client de Mazafran afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

• Par virement : délai de 7 jours entre la commande et la réception des fonds. Passé ce délai, les articles seront remis en vente et la commande annulée.

• Par chèque : délai de 5 jours pour la réception du chèque. Passé ce délai, les articles seront remis en vente et la commande annulée.

• Par Mandat administratif : l'organisme payeur devra valider la commande pour que celle-ci soit traitée.

Article 5 : LIVRAISON

Expédition

Délais et Frais d’expédition
Les colis sont généralement expédiés dans un délai moyen de 3 jours après réception du paiement, ce délai comprend la préparation de la commande et l'édition de la facture. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Certains articles nécessitent un délai de préparation plus long car ils sont fabriqués à la commande. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

En cas de retard dans l’envoi du colis, un mail sera adressé à l'utilisateur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. Un mail sera envoyé à l'utilisateur lui proposant une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de manquement de la part de Mazafran à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’utilisateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Mazafran d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Livraison

Zone de livraison
Les produits proposés à la vente sur www.mazafran.com sont livrés en France Métropolitaine et hors de France en fonction de l'éligibilité de la livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'utilisateur a indiquée au cours du processus de commande.

Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, le vendeur indique au client les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le client en sus du prix des produits achetés. 

Modalités de livraison
Les colis sont expédiés via La Poste avec un numéro de suivi et remis sans signature. Le colis sera remis au client directement dans sa boîte aux lettres si celle-ci est normalisée et que le colis peut y être déposé, mais en cas d'absence, un avis de passage sera laissé au client afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Le client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le client doit mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Le vendeur remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits.
Le vendeur est responsable jusqu’à la livraison du produit au client. IL est rappelé que le client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
Le client est invité à consulter son suivi de commande et à contacter le service client pour toute question ou en cas de problème.

Article 6 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Mazafran sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à Mazafran - 12 rue des Cheverrures - 78600 Le Mesnil-le-Roi ou par mail via notre formulaire de contact à contact@mazafran.com. Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Modèle de formulaire de rétractation
- A l'attention de Mazafran - 12 rue des Cheverrures - 78600 Le Mesnil-le-Roi
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
  (Désigner le produit concerné - Référence du produit)
- N° de la facture :
- N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Adresse de livraison :
- Signature du client (sauf cas de transmission par mail)
- Date

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à : Mazafran - 12 rue des Cheverrures - 78600 Le Mesnil-le-Roi.
Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi (retour) du colis.
L'article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c'est à dire neuf, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...)

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de livraison aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. SI la commande comporte plusieurs articles et que le retour ne concerne pas la totalité des articles commandés, le remboursement des frais de livraison aller se fera sur la base estimée des frais d’envoi des articles retournés. Cependant, Mazafran n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard Colissimo sans signature. 
Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le l’utilisateur, sauf accord exprès de l’utilisateur lors du passage de la commande.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.

Article 7 : EMBALLAGE

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées selon l’Article 5 : Rétractation.

Article 8 : GARANTIE

Garantie de conformité
Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages
Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. 

Article L.211-12 du Code de la Consommation
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante Mazafran - 12 rue des Cheverrures - 78600 Le Mesnil-le-Roi.
Enfin, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produit.

Garantie de vices cachés

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil
Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante Mazafran - 12 rue des Cheverrures - 78600 Le Mesnil-le-Roi. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Mazafran collecte sur son site internet des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Mazafran.

Les données du client sont conservées confidentiellement par Mazafran conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site.

Le vendeur demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment sur le site ou en contactant le vendeur. Le vendeur peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit soit en adressant un courrier électronique à contact@mazafran.com soit en envoyant un courrier à Mazafran - 12 rue des Cheverrures - 78600 Le Mesnil-le-Roi. Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 10 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Les photos sont communiquées à titre indicatif, merci de prendre connaissance des descriptifs produits pour en connaître les caractéristiques précises.

Article 11 : LES MODALITÉS DE NOS OFFRES

Toutes nos offres sont valables une seule fois, non cumulables, réservées aux particuliers et limitées dans le temps.

Les montants d'achats donnant droit à un cadeau s'entendent hors frais d'envoi. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les réductions en % (exemple : -20% sur votre article préféré) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 50€ d'achats) ne s'appliquent pas aux frais d'envoi. Elles ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes). Pour bénéficier de réductions, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors frais d'envoi. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article L111-1, alinéa 1er, du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

L'ensemble du contenu du site www.mazafran.com, y compris les articles, les illustrations, les photos, les textes, les captures d'écran, les graphismes, les logos, les téléchargements et autres fichiers, ne peut être utilisé sur aucun autre site internet ni aucune publication d'une manière qui puisse induire nos clients en erreur, discréditer ou déprécier notre société ce qui constituerait un viol des droits de la propriété intellectuelle de Mazafran qui lui sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et artistique et ce pour le monde entier

Article 13 : MISE EN PLACE DE LIENS

L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Mazafran, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Mazafran. Tout autre lien quel qu'il soit est totalement interdit.

Article 14 : SERVICE APRÈS VENTE

Mazafran met à la disposition de ses clients un « Service Client » disponible de 9h à 17h30 du lundi au vendredi.
Vous pouvez joindre ce service par téléphone au numéro suivant : 06 85 71 70 03
Toute réclamation écrite devra être transmise à Mazafran - 12 rue des Cheverrures - 78600 Le Mesnil-le-Roi.
Vous pouvez également nous contacter par notre formulaire de contact : contact@mazafran.com

Article 15 : COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et Mazafran sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête.
Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.