Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 2 août 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.mazafran.com par Mazafran, micro-entreprise immatriculée en France, ci-après désignée « le Vendeur ».
1. Identification du vendeur
Mazafran – [Amina Breton]
Micro-entreprise
Adresse : 12 rue des Cheverrures 78600 Le Mesnil-le_Roi
Email : contact@mazafran.com
SIRET : 41929360000039
TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), nets de taxe.
TVA non applicable, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Mazafran se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site www.mazafran.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email au client après validation du paiement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Il est toutefois possible de payer par virement.
Le traitement de la commande débute uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs pour la France : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Frais de livraison : [ex. à partir de 4,90 €, offerts dès 50 € d’achat]
Mazafran ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :
📌 Exceptions :
-
Produits ouverts ou descellés
-
Produits personnalisés
Les retours sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception du produit retourné, en bon état.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Pour toute réclamation, veuillez écrire à contact@mazafran.com.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@mazafran.com.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.mazafran.com (textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de Mazafran.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.
12. Contact
📍 Mazafran
Amina Breton
12 rue des Cheverrures 78600 Le Mesnil-le-Roi